INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site proptech.fr les informations suivantes.
| Statut du propriétaire | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Nom de la société | PROPTECH |
| Adresse | 13 rue Mercier, 77290 Compans |
| Téléphone | 01 60 26 04 99 |
| Capital social | 210 000,00 € |
| SIRET | 429 345 622 00048 |
| R.C.S. | Meaux |
| N° TVA intracommunautaire | FR68429345622 |
| Adresse e-mail | contact@proptech.fr |
| Responsable de la publication | Richard Laude — richard.laude@proptech.fr |
| Création du site | IDclic |
| Webmaster | IDclic — contact@idclic.com |
| Hébergeur | OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Indicateurs et niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2025 au titre des données 2024, conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail. L’index global est de 79, décliné comme suit :
• Indicateur écart de rémunérations : 39
• Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35
• Indicateur retour de congé maternité : non calculable
• Indicateur hautes rémunérations : 5
2. Description des services fournis
Le site proptech.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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